Conditions générales d'utilisation

Document opposable aux utilisateurs du site. Une relecture par un juriste reste recommandée pour adaptation à votre situation éditoriale et juridique précise — notamment §3 (modération auto via IA), §8 (résiliation) et §10 (juridiction).

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du site AUPA AB, accessible à l'adresse aupa-ab.vercel.app et tout domaine de redirection. Le simple fait d'accéder au site implique l'acceptation pleine et entière des CGU.

2. Description du service

AUPA AB est un agrégateur d'actualités non-officiel consacré à l'Aviron Bayonnais (cf. mentions légales). Le service est gratuit. Il propose :

• La consultation publique d'extraits courts d'articles agrégés depuis des sources tierces (limitée à 350 caractères par extrait, avec lien sortant systématique).
• Une recherche en texte intégral sur le corpus indexé.
• À partir de la phase V1.5 : la création de comptes pour sauvegarder des articles et personnaliser l'expérience.
• À partir de la phase V2 : un espace de commentaires modéré.

3. Accès et disponibilité

L'accès est libre et gratuit, 24 h/24, sous réserve de maintenance et de cas de force majeure. AUPA AB s'efforce d'assurer une disponibilité de 99,5 % mais ne garantit aucune obligation de résultat sur ce point.

4. Compte utilisateur

L'inscription est ouverte à toute personne âgée d'au moins 15 ans (article 8 RGPD France). Un seul compte par personne physique. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action effectuée depuis votre compte.

AUPA AB peut suspendre ou supprimer un compte qui violerait les présentes CGU, la charte communautaire ou la loi, après notification et délai de contestation de 7 jours (sauf urgence ou faute grave).

5. Contenu utilisateur (commentaires, à partir de la V2)

En publiant un commentaire, vous concédez à AUPA AB une licence non-exclusive, mondiale, gratuite et révocable aux fins exclusives de diffusion sur le site. Vous restez propriétaire de votre contenu et pouvez le supprimer à tout moment depuis votre profil.

Vous garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de tiers (droit d'auteur, vie privée, image) et qu'il respecte la charte communautaire.

6. Modération

Les commentaires sont soumis à une modération automatique (analyse de toxicité par intelligence artificielle, fournisseur Anthropic) qui peut entraîner :

• L'acceptation immédiate (score ≤ 50 %).
• Une mise en file d'attente pour modération humaine (score entre 50 et 85 %).
• Le rejet automatique (score ≥ 85 %).

Vous pouvez contester une décision de modération par email à moderation@aupaab.fr sous 30 jours. Une décision humaine sera rendue sous 7 jours ouvrés.

Un commentaire signalé par 3 utilisateurs distincts est automatiquement masqué le temps d'une revue.

7. Propriété intellectuelle

Les actualités agrégées appartiennent à leurs éditeurs respectifs (cf. mentions légales § Propriété intellectuelle). Toute reproduction au-delà des extraits courts publiés sur AUPA AB doit faire l'objet d'un accord direct avec l'éditeur d'origine.

Le design, le code et les contenus originaux d'AUPA AB sont soumis aux droits d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. En résumé : aucune donnée n'est revendue, le site fonctionne sans cookies tiers en V1, et tous les droits RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) sont accessibles depuis votre compte ou par email à dpo@aupaab.fr.

9. Évolution des CGU

AUPA AB peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs disposant d'un compte seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La date de mise à jour figure en tête du document.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Bayonne, sous réserve de l'application impérative d'une autre juridiction (notamment pour les consommateurs).

Vous pouvez également recourir à la médiation de la consommation auprès du Médiateur du e-commerce de la FEVAD : mediateurfevad.fr (décret n° 2015-1382).